Principe du Dispositif Pinel en 2017

La Loi Pinel permet un investissement immobilier locatif tout en baissant ses impôts. La défiscalisation immobilière est une mécanique bien huilée désormais dont le succès repose avant tout sur le choix du logement : emplacement, qualité de construction, transports, ... . Faites vous accompagner par un expert.

Le dispositif Pinel porte le nom de la ministre du logement Sylvia Pinel, il a pour objectif d'aider les particuliersqui souhaitent investir dans un logement neuf tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Les dispositions de la Loi Pinel sont issue de la Loi Duflot elle-même issue de la Loi Scellier.

L'investissement Pinel 2017 permet aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier après le 1er septembre 2014 de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement.

L'avantage fiscal offert par le dispositif Pinel peut atteindre 63.000 € de réduction d'impôts sur 12 ans

Pour bénéficier du dispositif d'investissement Pinel, le législateur a souhaité que l’investisseur s’engage acquérir un bien immobilier neuf et le loue nu pendant au moins 6 ans et dès la première année qui suit l'achèvement de la construction.

La défiscalisation Pinel permet donc de défiscaliser certes mais également d'investir dans un investissement immobilier patrimonial.

La limite d'investissement est de 300.000 € par bien et à raison de 2 biens immobiliers par an.


Tout notre sérieux au service de votre programme Pinel

Dans le cadre d'un investissement immobilier sous le dispositif Pinel entre autres, nous mettons toutes nos compétences et notre sérieux à votre service.

Pyramide immobilier PinelNotre rôle consiste à identifier et à vous aider à sélectionner des programmes choisis parmi les très nombreuses offres des promoteurs qui nous présentent un vaste choix de solutions d'investissement dans le cadre la défiscalisation Pinel. Nos sources d'information sont mises à jour en temps réel et réservées aux professionnels.

Dans le cadre d'un programme Pinel, le choix de votre bien est primordial. Il conditionne en effet sa facilité de location mais également de revente ensuite.

 Nous avons également la possibilité de vous donner accès à un certains nombre de programmes qui font l'objet d'une commercialisation confidentielle (réalisé sous forme de pré-réservation par le bouche-à-oreille et sans aucune publicité).

Nous veillons également à ce que le dispositif Pinel vous soit bien  adapté en termes de revenus et d'imposition. Nous portons notamment une attention particulière au respect du plafond global des niches fiscales.

Nous réalisons systématiquement des simulations chiffrées dans le cadre d'une étude personnalisée. Ces simulations vous permettent d'anticiper les flux de trésorerie associés à l'opération et votre capacité à les supporter, afin de toujours mieux vous accompagner.

Les avantages du dispositif Pinel

Les avantages octroyés par le dispositif Pinel sont nombreux. Grâce aux dispositions légales du dispositif Pinel, l'investisseur jouit de :

  • une réduction d'impôt de 21% sur 12 ans
  • la faculté de s'engager sur 6, 9 ou 12 ans
  • la possibilité de louer à un ascendant ou descendant
  • 5 à 6% de rendement / an après avantage fiscal
  • 0 € d'apport possible
  • Vous ne financez qu’1/3 de votre appartement (l’État + votre locataire les deux tiers)

Qui peut bénéficier des dispositions Pinel ?

L'investisseur qui entend bénéficier de la réduction d’impôt Pinel doit, en tout état de cause, être domicilié fiscalement en France au sens de l’article 4 B du CGI.

Il s’agit, conformément aux dispositions de l’article 4 A du CGI, des contribuables qui sont soumis en France à l’impôt sur le revenu sur l’ensemble de leur revenus, qu’il s’agisse de revenus de source française ou étrangère. Dans la généralité des cas, il s’agit de personnes résidant en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion.

La circonstance que le contribuable ayant bénéficié de la réduction d'impôt, transfère son domicile fiscal hors de France au cours de la période de l'engagement de location (initiale ou prorogée) n'est pas de nature à entraîner la remise en cause de l'avantage fiscal obtenu jusqu'à la date de ce transfert.

Une réduction d'impôt jusqu'à 10.000 € / an

La réduction d'impôt liée au dispositif de défiscalisation Pinel est de 18% du montant de l'investissement répartis sur 9 ans, soit 2% / an du montant de l'investissement. Pour investissement de 200.000 €, la réduction d'impôt sera donc de 4.000 €/ an.

Par ailleurs, la base de réduction est limitée à un plafond propre de 300.000 € / an mais avec la possibilité de réaliser 2 investissements / an. Il est donc possible de réduire dans l'absolue jusqu'à 12.000 € / an.

Cependant, le dispositif Pinel ne déroge pas à l'application du plafond global des niches fiscales, la réduction d'impôt sera au maximum de 10.000 €/ an.

La base de la réduction d’impôt est constituée par le prix de revient du logement.

Prix de revient : prix d’acquisition majoré des frais afférents à l’acquisition : honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement le cas échéant, et taxe de publicité foncière.

Vos questions sur les dispositions de la loi Pinel

La loi Pinel entre-t-il dans le Plafond Global des Niches Fiscales

Peut-on louer à ses proches ?

Quel est le fait générateur de la réduction Pinel ?

Avec une SCI a-t-on le droit d’investir en Loi Pinel ?

Qu'arrivera-t-il si mon appartement n'est pas loué ou si mon locataire ne peut plus me payer les loyers ?

Peut-on investir dans le Dispositif Pinel dans l'ancien

Le dispositif Pine lest-il plus avantageux que le dispositif Duflot ?